EMS Chronopost International Maroc informe son aimable clientèle que l'Union Européenne appliquera, sur les ventes en ligne, de nouvelles règles en matière de TVA à compter du 1er juillet 2021. Ci-après, les principaux changements ainsi que leur impact éventuel sur l’export de vos colis vers l’EU.

1. Suppression de l’exonération de la TVA de moins de 22 € et instauration de la TVA à partir de 1€ à compter du 1er juillet 2021 pour les ventes en ligne destinées à des clients établis en Union Européenne ;

2. Création de guichet unique de l'Import One Stop Shop (IOSS) pour faciliter et simplifier la déclaration et le paiement de la TVA pour les ventes en ligne de biens importés (B2C) dont la valeur ne dépasse pas 150€ à partir du 1er juillet 2021. L’IOSS est optionnel mais permet aux fournisseurs et aux interfaces électroniques vendant des biens importés à des acquéreurs situés dans le territoire de l’UE de collecter, déclarer et payer la TVA aux autorités fiscales, au lieu de faire peser la responsabilité du paiement de la TVA sur l’acquéreur au moment où les biens sont importés dans le territoire de l’UE ;

3. Transfert de l’obligation de collecter la TVA aux plateformes électroniques pour les biens dont la valeur est inférieure à 150 EUR ; Sauf pour la France où cette obligation concerne l’ensemble des biens ;

Quels sont les avantages de l’IOSS ?

 L’IOSS facilite la collecte, la déclaration et le paiement de la TVA pour les vendeurs qui effectuent des ventes à distance de biens importés auprès d’acheteurs établis dans l’UE. L’IOSS facilite également le processus pour l’acheteur, qui n’est facturé qu’au moment de l’achat, et ne se retrouve donc pas à devoir payer des frais imprévus lors de la livraison des biens. Si le vendeur n’est pas inscrit à l’IOSS, l’acheteur doit payer la TVA et généralement des frais de dédouanement facturés par le transporteur.

Pour exporter vos colis vers un des pays de l’Union Européenne, EMS Chronopost International Maroc aura besoin, à partir du 1^er Juillet 2021, de vos informations d’inscription IOSS, notamment :

1. Votre numéro valide d’inscription IOSS

2. La déclaration du contenu de votre colis, détaillée par pièce et incluant la description, la valeur et le HS CODE

La récupération de ces informations au moment de dépôt de votre colis est obligatoire afin d’éviter tout blocage douanier au niveau du pays de destination qui pourrait générer des retards de traitement ou même le retour de votre colis vers le pays d’origine.

EMS Chronopost International Maroc est consciente du défi administratif de cette nouvelle réforme de la TVA de l'UE en particulier lorsqu'un intermédiaire est obligatoire pour l'enregistrement IOSS.

Pour aider ses clients à trouver un intermédiaire, EMS Chronopost International Maroc a sélectionné des partenaires fiables parmi lesquels KPMG qui propose un service d'intermédiaire simple et automatisé.

Pour tout complément d’information à ce sujet pour d’éventuelles questions relatives à nos services, nous vous conseillons de vous rapprocher de notre Service Client ou de votre chargé d’affaires habituel.